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Association Ummanité
5 rue Charles GOUNOD
94000 CRÉTEIL
Tél: 06 07 84 65 11
Adresse électronique: contact@ummanite.org
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Directeur de la publication : Mehdi MAATOUG
Prestataire d'hébergement du site : OVH
I - Propriété intellectuelle
1.Droits d'auteur
L'ONG Ummanite est l'auteur du site internet https://ummanite.org, et bénéficie ainsi d'une protection, au sens des articles L. 111-1 à L.113-10 du Code de la propriété intellectuelle.
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2.Droit des marques
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos ou textes contenus sur le site https://ummanite.org sont la propriété intellectuelle de l’ONG UMMANITE. Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom UMMANITE ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’autorisation expresse de l’association titulaire des droits qui y sont attachés, sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle).
À ce titre, l’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site de l’ONG UMMANITE https://ummanite.org le titre du document ou de la page cités, le nom de l’auteur et la date du document s’ils sont connus.
II - Garanties et responsabilités
1.Garanties
Les informations diffusées sur le site de l’ONG UMMANITE sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire.
2.Responsabilités
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Les présentes mentions sont soumises au droit français.
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